Commission intercantonale PLAISIR©
 

 
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Décisions de la CT

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La Commission technique inter cantonale PLAISIR a validé, lors de sa session du 3 décembre 2014, la suppression des décisions
11, 13, 15, 18, 24, 26, 29, 30 et 32 au 31.12.2014.
Elle a validé, lors de sa session du 3 décembre 2014, la modification des décisions 7, 9, 10, 16, 17, 21 et 22 au 1er janvier 2015.

Table des matières des décisions

  • Décision 32: Communications au sujet du bénéficiaire (CSB) - terminologie
  • Décision 31 dès 2017: Facturation des CSB par les EMS aux assureurs signataires pour 2017 (prochainement), et son annexe "'Annonce de la classification"
  • Décision 28: Table de concordance entre les actions de soins PLAISIR® et l’art. 7 OPAS –(10/05/2007, modifiée le 17/12/2010)
  • Décision 27: Procédures de gestion, de sauvegarde et d’archivage des eFRANs et des extrants électroniques PLAISIR® (6/6/05, modifiée le 13/06/05)
  • Décision 25: Information du résidant sur la démarche PLAISIR® (modifiée le 27/08/08)
  • Décision 23: Informatisation des dossiers de soins (04/02/04)
  • Décision 22: Enregistrement des dates de sortie (départ/décès) (23/10/03, modifiée le 3/12/2014)
  • Décision 21: Méthodologie PLAISIR® pour les contrôles effectués par les assureurs-maladie (25/06/02, modifiée les 24/06/04, 03/04/08, 27/08/08 et le 17/06/09)
  • Décision 20: Paramètres de calcul du taux de couverture en personnel soignant (18/10/01, modifiée le 24/10/2010)
  • Décision 17: Mise à disposition de l’ISE des bases de données informatiques PLAISIR (29/04/99, modifiée le 27/08/08 et le 3/12/2014)
  • Décision 16: Procédure d’annonce à EROS en cas de transfert ou de réadmission d’un résidant déjà évalué (29/4/99, modifiée le 15/05/2008 et le 3/12/14)
  • Décision 14: Flux d’information entre partenaires (25/03/99)
  • Décision 12: Qualifications requises pour les évaluateur/trices PLAISIR (10/12/98, modifiée le 10/05/2007 et le 03/04/08)
  • Décision 10: Utilisation des données PLAISIR à des fins de financement (22/06/98, modifiée le 10/2010, 04/2011 et le 3/12/14) et son annexe (Dec_10_Formulaire annonce_2016.xls)
  • Décision 09: Evaluations en continu (22/06/98, modifiée le 17/03/99, le 11/05/00, le 31/08/06, 20/11/07, 03/04/08, 17/06/09, 24/10/2010 et 3/12/2014)
  • Décision 08: Paramètres de calcul de la dotation en personnel (03/10/97, modifiée le 03/02/00, 12/03/03, 22/05/03, 01/04/09, 02/09/09 et 24/10/2010)
  • Décision 07:

 

  • Décisions supprimées au 31.12.2014:
    • Décision 32: Supprimée dès le 31/12/2014: Report de l’utilisation de PLEX® à but de financement des longs et courts séjours en EMS
    • Décision 30: Supprimée dès le 31/12/14: Passage au FRAN électronique
    • Décision 29: Supprimée dès le 31/12/14: Implantation du FRAN électronique
    • Décision 26: Supprimée dès le 31/12/14: Format de la date d’évaluation
    • Décision 24: Supprimée dès le 31/12/14: Relecture d’une évaluation parvenant au centre de traitement des données plus de cinq semaines après la date d’évaluation
    • Décision 18: Supprimée dès le 31/12/14: Garantie de qualité: évaluation des évaluateurs
    • Décision 15:  Supprimée dès le 31/12/14: « Profil bio-psycho-social »
    • Décision 13: Supprimée dès le 31/12/14: Bilans bisannuels
    • Décision 11: Supprimée dès le 31/12/14: Délais dans l'envoi des FRANS et dans le retour des résultats

Les décisions 1 à 6 datent du test CHORUS et ne sont plus en vigueur.
La décision 19 a été supprimée le 24/10/2010.

 

Contact: info@ctplaisir.ch